Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations de YUDZU et de ses clients dans le cadre des commandes de produits alimentaires, des prestations de restauration et des prestations événementielles proposées par YUDZU.

Toute commande ou acceptation d'un devis implique l'acceptation des présentes Conditions générales de vente, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

2. Identité du vendeur

3. Produits et prestations

YUDZU propose notamment des produits alimentaires, des formules de restauration, des prestations de foodtruck et des prestations événementielles.

Les caractéristiques essentielles, prix et disponibilités sont présentés sur le site ou précisés dans le devis adressé au client.

Les photographies et illustrations présentes sur le site ont une valeur de présentation. La composition ou la présentation des produits peut évoluer en fonction des approvisionnements, de la saisonnalité ou des contraintes de production, sans modification substantielle de la prestation commandée.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site ou figurant sur le devis accepté par le client au moment de la commande.

Sauf indication contraire, les prix présentés au consommateur sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les éventuels frais ou prestations complémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande ou précisés dans le devis.

5. Commandes alimentaires

Le client sélectionne les produits souhaités et, le cas échéant, les variantes et options disponibles.

Avant validation, le client doit vérifier le contenu de sa commande, les quantités, le prix ainsi que les informations qu'il a fournies.

La commande devient définitive après sa validation par le client et, lorsqu'un paiement en ligne est choisi, après confirmation du paiement.

YUDZU se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas d'indisponibilité exceptionnelle, d'erreur manifeste, de problème technique, de suspicion de fraude ou d'impossibilité d'exécuter la commande.

Dans le cas d'une commande déjà payée et ne pouvant être exécutée par YUDZU, les sommes correspondantes seront remboursées.

6. Paiement des commandes

Selon les modalités proposées au moment de la commande, le règlement peut être effectué en ligne ou sur place.

Les paiements en ligne peuvent être traités par le prestataire de paiement Stripe. YUDZU ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client sur son propre système.

Lorsqu'un paiement sur place est sélectionné, le prix de la commande reste dû dans son intégralité selon les modalités indiquées lors de la commande.

7. Retrait et remise des commandes

Les modalités de retrait ou de remise de la commande sont précisées au client lors de la commande.

Le client s'engage à se présenter au lieu et à l'horaire indiqués pour récupérer sa commande.

Les produits alimentaires étant préparés pour une consommation dans un délai limité, YUDZU ne peut garantir leur conservation au-delà des conditions normales de préparation, remise et consommation.

8. Droit de rétractation et produits alimentaires

Conformément aux exceptions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le droit de rétractation est également exclu pour certaines prestations de restauration devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, lorsqu'une commande YUDZU entre dans l'une de ces exceptions légales, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation de quatorze jours applicable à certaines autres ventes à distance.

9. Prestations événementielles et devis

Les prestations événementielles font généralement l'objet d'un devis précisant notamment la date, le lieu, la nature de la prestation, les quantités ou le nombre de participants estimé, le prix ainsi que les éventuelles conditions particulières.

La réservation de la prestation devient définitive après acceptation du devis et versement de l'acompte prévu.

Toute modification demandée après acceptation du devis peut donner lieu à une nouvelle estimation et reste soumise à l'acceptation de YUDZU.

10. Acompte et règlement des prestations événementielles

Sauf conditions particulières indiquées sur le devis, un acompte correspondant à 30 % du montant TTCde la prestation est demandé lors de l'acceptation du devis.

Le versement de cet acompte confirme l'engagement des parties et permet de réserver la date de la prestation.

Le solde, soit 70 % du montant TTC, doit être réglé au plus tard 7 jours avant la date de l'événement, sauf conditions différentes expressément indiquées sur le devis.

Pour une prestation réservée moins de 7 jours avant l'événement, YUDZU peut demander le règlement intégral lors de la confirmation de la réservation.

11. Annulation d'une prestation événementielle

Sauf dispositions légales impératives, accord particulier écrit ou cas de force majeure reconnu, les conditions suivantes s'appliquent en cas d'annulation d'une prestation événementielle à l'initiative du client :

• plus de 30 jours avant la date de l'événement : 50 % de l'acompte versé est remboursé ;
• entre 30 jours et 8 jours avant la date de l'événement : l'acompte est conservé par YUDZU ;
• 7 jours ou moins avant la date de l'événement : le montant total de la prestation reste dû.

Lorsque YUDZU accepte exceptionnellement un report plutôt qu'une annulation, les conditions de ce report sont convenues par écrit entre les parties, notamment en fonction des disponibilités.

12. Modification du nombre de participants

Pour les prestations événementielles, le client doit informer YUDZU dans les meilleurs délais de toute modification significative du nombre de participants.

Une augmentation reste soumise aux capacités de production et à l'acceptation de YUDZU. Elle peut entraîner une révision du prix de la prestation.

Une diminution tardive du nombre de participants ne donne pas automatiquement droit à une diminution du prix lorsque les achats, préparations ou moyens nécessaires ont déjà été engagés.

13. Allergies et informations alimentaires

Le client est invité à signaler à YUDZU, avant la commande ou la prestation, toute allergie ou contrainte alimentaire devant être prise en compte.

YUDZU fournira les informations disponibles relatives aux allergènes et indiquera si une adaptation peut être proposée.

En présence d'une allergie sévère, le client doit impérativement contacter YUDZU avant toute commande afin de vérifier si les conditions de préparation permettent de répondre à sa situation.

14. Obligations du client

Le client s'engage à communiquer des informations exactes et suffisantes pour permettre l'exécution de la commande ou de la prestation.

Pour une prestation événementielle, il lui appartient notamment de vérifier les conditions d'accès au lieu, les autorisations nécessaires et les contraintes susceptibles d'affecter l'installation ou l'intervention de YUDZU.

15. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Les parties chercheront, lorsque cela est raisonnablement possible, une solution de report ou d'adaptation de la prestation.

16. Réclamations

Toute réclamation relative à une commande ou à une prestation peut être adressée à YUDZU via la page Contact.

Le client est invité à préciser les références de la commande ou de la prestation ainsi que les éléments nécessaires à l'examen de sa demande.

17. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur doit d'abord adresser une réclamation à YUDZU afin de tenter de résoudre le différend directement.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève YUDZU, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Consultez également notre page Médiation de la consommation.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, comptes clients, demandes de devis et prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité de YUDZU.

Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont pourrait bénéficier un consommateur.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

20. Modification des CGV

YUDZU peut mettre à jour les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande ou à une prestation sont celles portées à la connaissance du client au moment de sa conclusion.